Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2026:OR60178
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 19 février 2026, n° 25-18.360
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 3 juin 2025 · Cour d'appel de Bordeaux · Autre (décision attaquée)
- 19 février 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 8,6 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 25-18.360 Demandeur(s) : la société Location automobiles matériels (Locam) Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : Mme [S] et autre Avocat(s) : la SARL Corlay, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Ordonnance : 60178 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Location automobiles matériels (Locam), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 18 août 2025 contre l'arrêt rendu le 3 juin 2025 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [J] [S], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société Incomm, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte du 23 septembre 2025, la SARL Le Prado - Gilbert a déclaré se constituer en défense pour Mme [J] [S]. Par acte du 7 octobre 2025, la SARL Corlay a déclaré se constituer en défense en lieu et place de son confère, le Cabinet Le Prado & Gilbert pour Mme [J] [S]. Par acte en date du 21 octobre 2025, la SARL Le Prado - Gilbert a déclaré radier sa constitution au nom de Mme [J] [S]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 décembre 2025, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de la société Location automobiles matériels (Locam), a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Location automobiles matériels (Locam) de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 19 février 2026
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 25-18.360 Demandeur(s) : la société Location automobiles matériels (Locam) Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : Mme [S] et autre Avocat(s) : la SARL Corlay, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Ordonnance : 60178 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Location automobiles matériels (Locam), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 18 août 2025 contre l'arrêt rendu le 3 juin 2025 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [J] [S], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société Incomm, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte du 23 septembre 2025, la SARL Le Prado - Gilbert a déclaré se constituer en défense pour Mme [J] [S]. Par acte du 7 octobre 2025, la SARL Corlay a déclaré se constituer en défense en lieu et place de son confère, le Cabinet Le Prado & Gilbert pour Mme [J] [S]. Par acte en date du 21 octobre 2025, la SARL Le Prado - Gilbert a déclaré radier sa constitution au nom de Mme [J] [S]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 décembre 2025, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de la société Location automobiles matériels (Locam), a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Location automobiles matériels (Locam) de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 19 février 2026
Mise à jour de la source le 2026-02-26T19:40:07.050Z.