Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 19 février 2026, n° 25-17.463

Chronologie de l'affaire

• 27 mai 2025 · Cour d'appel de Chambéry · Autre (décision attaquée)
• 19 février 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,8 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Y 25-17.463
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [R]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Gidon, Richard, Palazzolo et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
 la SCP Melka-Prigent-Drusch,
 la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60184
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [K] [R], domicilié [Adresse 1], [Localité 1], a formé un pourvoi le 28 juillet 2025 contre l'arrêt rendu
 le 27 mai 2025 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile,
 première section), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Gidon, Richard, Palazzolo, société d'exercice libéral
 à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],
 [Localité 2],
 
 2°/ à la société Notaires du Val d'Ouest, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 3],
 
 3°/ à Mme [G] [V], domiciliée [Adresse 4], [Localité 4], prise tant en son nom propre qu'en qualité de représentante légale
 de MM. [W] et [X] [F],
 
 4°/ à M. [M] [F], domicilié [Adresse 4], [Localité 4], pris tant en son nom propre qu'en qualité de représentant légal de MM. [W] et [X] [F],
 
 5°/ à M. [W] [F], domicilié [Adresse 4], [Localité 4], représenté par ses réprésentants légaux M. [M] [F] et Mme [G] [V],
 
 6°/ à M. [X] [F], domicilié [Adresse 4], [Localité 4], représenté par ses réprésentants légaux M. [M] [F] et Mme [G] [V],
 
 7°/ à Mme [Q] [I], domiciliée [Adresse 5], [Localité 5], prise tant en son nom propre qu'en qualité d'héritière de [J] [Y] et de liquidateur amiable de la société idées [I],
 
 8°/ à la société Idées [I], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 6], prise en la personne de son liquidateur amiable, Mme [Q] [I], domiciliée [Adresse 5],
 [Localité 5],
 
 9°/ à la société Apprets textiles du centre energie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], [Localité 7].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 novembre 2025, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de M. [K] [R],
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [K] [R] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 19 février 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Y 25-17.463
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [R]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Gidon, Richard, Palazzolo et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
 la SCP Melka-Prigent-Drusch,
 la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60184
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [K] [R], domicilié [Adresse 1], [Localité 1], a formé un pourvoi le 28 juillet 2025 contre l'arrêt rendu
 le 27 mai 2025 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile,
 première section), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Gidon, Richard, Palazzolo, société d'exercice libéral
 à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],
 [Localité 2],
 
 2°/ à la société Notaires du Val d'Ouest, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 3],
 
 3°/ à Mme [G] [V], domiciliée [Adresse 4], [Localité 4], prise tant en son nom propre qu'en qualité de représentante légale
 de MM. [W] et [X] [F],
 
 4°/ à M. [M] [F], domicilié [Adresse 4], [Localité 4], pris tant en son nom propre qu'en qualité de représentant légal de MM. [W] et [X] [F],
 
 5°/ à M. [W] [F], domicilié [Adresse 4], [Localité 4], représenté par ses réprésentants légaux M. [M] [F] et Mme [G] [V],
 
 6°/ à M. [X] [F], domicilié [Adresse 4], [Localité 4], représenté par ses réprésentants légaux M. [M] [F] et Mme [G] [V],
 
 7°/ à Mme [Q] [I], domiciliée [Adresse 5], [Localité 5], prise tant en son nom propre qu'en qualité d'héritière de [J] [Y] et de liquidateur amiable de la société idées [I],
 
 8°/ à la société Idées [I], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 6], prise en la personne de son liquidateur amiable, Mme [Q] [I], domiciliée [Adresse 5],
 [Localité 5],
 
 9°/ à la société Apprets textiles du centre energie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], [Localité 7].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 novembre 2025, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de M. [K] [R],
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [K] [R] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 19 février 2026

Mise à jour de la source le 2026-02-26T19:35:27.712Z.