Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2026:OR60185
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 19 février 2026, n° 25-17.375
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 27 mai 2025 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
- 19 février 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 8,8 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [W] Pourvoi n° : C 25-17.375 Demandeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société H Etoile Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Ordonnance : 60185 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [S] [L], domiciliée [Adresse 1], [Adresse 1], a formé un pourvoi le 24 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 27 mai 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société H Etoile, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 novembre 2025, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de Mme [S] [L], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [S] [L] de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 19 février 2026
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [W] Pourvoi n° : C 25-17.375 Demandeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société H Etoile Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Ordonnance : 60185 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [S] [L], domiciliée [Adresse 1], [Adresse 1], a formé un pourvoi le 24 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 27 mai 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société H Etoile, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 novembre 2025, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de Mme [S] [L], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [S] [L] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 19 février 2026
Mise à jour de la source le 2026-02-26T19:35:27.641Z.