Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2026:OR60190
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 19 février 2026, n° 25-20.333
Autre
Ouvrir dans l'application : rédiger une fiche d'arrêt, un commentaire, voir les entreprises
Chronologie de l'affaire
- 27 juin 2025 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
- 19 février 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 7,8 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 25-20.333 Demandeur(s) : Mme [T] Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Centre Val de Loire Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60190 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [N] [T], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 20 octobre 2025 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Centre Val de Loire, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er décembre 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de Mme [N] [T], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [N] [T] de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 19 février 2026
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 25-20.333 Demandeur(s) : Mme [T] Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Centre Val de Loire Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60190 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [N] [T], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 20 octobre 2025 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Centre Val de Loire, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er décembre 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de Mme [N] [T], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [N] [T] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 19 février 2026
Mise à jour de la source le 2026-02-26T19:35:27.317Z.