Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 19 février 2026, n° 25-17.870

Chronologie de l'affaire

• 6 mars 2025 · Cour d'appel de Lyon · Autre (décision attaquée)
• 19 février 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 11,5 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : R 25-17.870
 
 
 Demandeur(s)
 : la société [A] [B]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP [N]
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Mia Capital SRL et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60196
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société [A] [B], (société de droit italien), dont le siège est
 [Adresse 1] (Italie), a formé un pourvoi
 le 7 août 2025 contre l'arrêt rendu le 6 mars 2025 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Mia Capital SRL, société de droit italien, dont le siège est
 [Adresse 2] (Italie),
 
 2°/ à la société Terdeca France, société à responsabilité limitée, dont le siège est
 [Adresse 3],
 
 3°/ à la société Candan, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4],
 
 4°/ à la société Tiruna France, société à responsabilité limitée unipersonnelle,
 dont le siège est [Adresse 5],
 [Localité 1],
 
 5°/ à M. [G] [V], domicilié [Adresse 6] (Italie).
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 janvier 2026, la SCP [N], agissant au nom de la société [A] [B], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société [A] [B] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 19 février 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : R 25-17.870
 
 
 Demandeur(s)
 : la société [A] [B]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP [N]
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Mia Capital SRL et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60196
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société [A] [B], (société de droit italien), dont le siège est
 [Adresse 1] (Italie), a formé un pourvoi
 le 7 août 2025 contre l'arrêt rendu le 6 mars 2025 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Mia Capital SRL, société de droit italien, dont le siège est
 [Adresse 2] (Italie),
 
 2°/ à la société Terdeca France, société à responsabilité limitée, dont le siège est
 [Adresse 3],
 
 3°/ à la société Candan, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4],
 
 4°/ à la société Tiruna France, société à responsabilité limitée unipersonnelle,
 dont le siège est [Adresse 5],
 [Localité 1],
 
 5°/ à M. [G] [V], domicilié [Adresse 6] (Italie).
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 janvier 2026, la SCP [N], agissant au nom de la société [A] [B], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société [A] [B] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 19 février 2026

Mise à jour de la source le 2026-02-26T19:35:26.917Z.