Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 19 février 2026, n° 25-17.005

Chronologie de l'affaire

• 15 mai 2025 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre (décision attaquée)
• 19 février 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 9,2 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : A 25-17.005
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [T] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : Me Haas
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [I]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Piwnica et Molinié
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60206
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [M] [T], 
 2°/ Mme [K] [H], épouse [T], 
 tous deux domiciliés [Adresse 1], 
 ont formé un pourvoi le 15 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2025
 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige les opposant à Mme [A] [I], domiciliée [Adresse 2],
 [Localité 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 novembre 2025, Me Haas, agissant aux noms de M. [M] [T] et de Mme [K] [H], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [M] [T] et à Mme [K] [H] de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 19 février 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : A 25-17.005
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [T] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : Me Haas
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [I]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Piwnica et Molinié
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60206
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [M] [T], 
 2°/ Mme [K] [H], épouse [T], 
 tous deux domiciliés [Adresse 1], 
 ont formé un pourvoi le 15 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2025
 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige les opposant à Mme [A] [I], domiciliée [Adresse 2],
 [Localité 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 novembre 2025, Me Haas, agissant aux noms de M. [M] [T] et de Mme [K] [H], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [M] [T] et à Mme [K] [H] de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 19 février 2026

Mise à jour de la source le 2026-02-26T19:35:26.259Z.