Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 19 février 2026, n° 25-16.818

Chronologie de l'affaire

• 7 mai 2025 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 19 février 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 9,5 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : X 25-16.818
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Atream
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [R] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bouzidi et Bouhanna
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60211
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Atream, société par actions simplifiée, dont le siège est
 [Adresse 1], a formé un pourvoi
 le 10 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 7 mai 2025 par la cour d'appel
 de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [L] [R], domicilié [Adresse 2],
 
 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 novembre 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Atream,
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Atream de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 19 février 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : X 25-16.818
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Atream
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [R] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bouzidi et Bouhanna
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60211
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Atream, société par actions simplifiée, dont le siège est
 [Adresse 1], a formé un pourvoi
 le 10 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 7 mai 2025 par la cour d'appel
 de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [L] [R], domicilié [Adresse 2],
 
 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 novembre 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Atream,
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Atream de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 19 février 2026

Mise à jour de la source le 2026-02-26T19:35:25.905Z.