Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2026:OR60214
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 19 février 2026, n° 25-18.208
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 19 juin 2025 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
- 19 février 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 8,0 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 25-18.208 Demandeur(s) : la société [P] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : M. [P] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Ordonnance : 60214 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société [P], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 août 2025 contre l'arrêt rendu le 19 juin 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à M. [W] [P], domicilié [Adresse 2] (Italie). Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 novembre 2025, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de la société [P], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société [P] de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 19 février 2026
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 25-18.208 Demandeur(s) : la société [P] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : M. [P] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Ordonnance : 60214 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société [P], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 août 2025 contre l'arrêt rendu le 19 juin 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à M. [W] [P], domicilié [Adresse 2] (Italie). Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 novembre 2025, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de la société [P], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société [P] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 19 février 2026
Mise à jour de la source le 2026-02-26T19:35:25.715Z.