Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2026:OR60215
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 19 février 2026, n° 25-18.172
Autre
Ouvrir dans l'application : rédiger une fiche d'arrêt, un commentaire, voir les entreprises
Chronologie de l'affaire
- 18 juin 2025 · Cour d'appel de Lyon · Autre (décision attaquée)
- 19 février 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 8,1 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 25-18.172 Demandeur(s) : la société Bouygues énergies & services Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [M] Ordonnance : 60215 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Bouygues énergies & services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 11 août 2025 contre l'arrêt rendu le 18 juin 2025 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à M. [P] [M], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 novembre 2025, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Bouygues énergies & services, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Bouygues énergies & services de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 19 février 2026
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 25-18.172 Demandeur(s) : la société Bouygues énergies & services Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [M] Ordonnance : 60215 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Bouygues énergies & services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 11 août 2025 contre l'arrêt rendu le 18 juin 2025 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à M. [P] [M], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 novembre 2025, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Bouygues énergies & services, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Bouygues énergies & services de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 19 février 2026
Mise à jour de la source le 2026-02-26T19:35:25.653Z.