Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2026:OR60219
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 19 février 2026, n° 25-17.267
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 19 juin 2025 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
- 19 février 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 8,0 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-17.267 Demandeur(s) : la société Foodora France Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [H] Ordonnance : 60219 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Foodora France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 21 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 19 juin 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à M. [B] [H], domicilié [Adresse 2] (Grand-Duché de Luxembourg). Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 novembre 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Foodora France, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Foodora France de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 19 février 2026
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-17.267 Demandeur(s) : la société Foodora France Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [H] Ordonnance : 60219 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Foodora France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 21 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 19 juin 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à M. [B] [H], domicilié [Adresse 2] (Grand-Duché de Luxembourg). Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 novembre 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Foodora France, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Foodora France de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 19 février 2026
Mise à jour de la source le 2026-02-26T19:35:25.360Z.