Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2026:OR60221
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 19 février 2026, n° 25-19.550
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 3 juillet 2025 · Cour d'appel de Douai · Autre (décision attaquée)
- 19 février 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 7,6 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 25-19.550 Demandeur(s) : la société Afi Esca Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la Société générale Ordonnance : 60221 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Afi Esca, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 1], a formé un pourvoi le 24 septembre 2025 contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2025 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 1), dans le litige l'opposant à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 novembre 2025, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de la société Afi Esca, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Afi Esca de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 19 février 2026
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 25-19.550 Demandeur(s) : la société Afi Esca Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la Société générale Ordonnance : 60221 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Afi Esca, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 1], a formé un pourvoi le 24 septembre 2025 contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2025 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 1), dans le litige l'opposant à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 novembre 2025, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de la société Afi Esca, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Afi Esca de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 19 février 2026
Mise à jour de la source le 2026-02-26T19:35:25.222Z.