Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 19 février 2026, n° 25-17.684

Chronologie de l'affaire

• 13 mai 2025 · Cour d'appel d'Angers · Autre (décision attaquée)
• 19 février 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 9,3 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : P 25-17.684
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [V]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Colonna facility 
 et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60238
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [Y] [V], domiciliée [Adresse 1],
 [Localité 1], a formé un pourvoi le 4 août 2025 contre l'arrêt
 rendu le 13 mai 2025 par la cour d'appel d'Angers (chambre A civile),
 dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Colonna facility, société par actions simplifiée, dont le
 siège est [Adresse 2],
 
 2°/ à la société Uniprévoyance institution, institution de retraite complémentaire, dont le siège est [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 décembre 2025, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de Mme [Y] [V],
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
 lors de donner acte à Mme [Y] [V] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 19 février 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : P 25-17.684
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [V]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Colonna facility 
 et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60238
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [Y] [V], domiciliée [Adresse 1],
 [Localité 1], a formé un pourvoi le 4 août 2025 contre l'arrêt
 rendu le 13 mai 2025 par la cour d'appel d'Angers (chambre A civile),
 dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Colonna facility, société par actions simplifiée, dont le
 siège est [Adresse 2],
 
 2°/ à la société Uniprévoyance institution, institution de retraite complémentaire, dont le siège est [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 décembre 2025, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de Mme [Y] [V],
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
 lors de donner acte à Mme [Y] [V] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 19 février 2026

Mise à jour de la source le 2026-02-26T19:35:23.984Z.