Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 19 février 2026, n° 25-18.422

Chronologie de l'affaire

• 19 juin 2025 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 19 février 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,0 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : R 25-18.422
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Hôtel [H] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [H] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60240
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ la société Hôtel [H], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],
 
 2°/ la société Hotel [S], société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 19 août 2025 contre l'arrêt rendu le 19 juin 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [S] [H], domicilié [Adresse 3],
 [Localité 1],
 
 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 4].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 décembre 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant aux noms des sociétés Hôtel [H] et Hotel [S], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux sociétés Hôtel [H] et Hotel [S] de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 19 février 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : R 25-18.422
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Hôtel [H] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [H] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60240
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ la société Hôtel [H], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],
 
 2°/ la société Hotel [S], société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 19 août 2025 contre l'arrêt rendu le 19 juin 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [S] [H], domicilié [Adresse 3],
 [Localité 1],
 
 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 4].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 décembre 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant aux noms des sociétés Hôtel [H] et Hotel [S], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux sociétés Hôtel [H] et Hotel [S] de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 19 février 2026

Mise à jour de la source le 2026-02-26T19:35:23.842Z.