Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 19 février 2026, n° 25-17.719

Chronologie de l'affaire

• 5 juin 2025 · Cour d'appel de Nîmes · Autre (décision attaquée)
• 19 février 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,5 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : B 25-17.719
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [C]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [R] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, 
 la SCP Poupet & Kacenelenbogen,
 la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60251
 
 
 Aide juridictionnelle totale en défense
 au profit de M. [O] [S].
 Décision du bureau d'aide juridictionnelle
 près la Cour de cassation en date du 31 octobre 2025.
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [V] [C], domiciliée [Adresse 1],
 [Localité 1], a formé un pourvoi le 4 août 2025 contre l'arrêt rendu
 le 5 juin 2025 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section A), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [Y] [R], domicilié [Adresse 2], 
 [Localité 2],
 
 2°/ à M. [Y] [P],
 
 3°/ à M. [N] [P],
 
 tous deux domiciliés [Adresse 3],
 
 4°/ à M. [I] [P], domicilié [Adresse 4],
 [Localité 3],
 
 5°/ à Mme [A] [E] [S], domiciliée [Adresse 5], 
 [Localité 4],
 
 6°/ à M. [O] [G] [S], domicilié [Adresse 6],
 [Localité 5],
 
 
 7°/ à M. [W] [L], domicilié [Adresse 7],
 
 8°/ à M. [J] [L], domicilié [Adresse 8],
 
 9°/ à M. [T] [L], domicilié [Adresse 9],
 
 10°/ à la commune de [Localité 1], prise en la personne de son maire 
 en exercice, domicilié en cette qualité, [Adresse 10], 
 [Localité 1].
 
 Par acte du 9 octobre 2025, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet 
 a déclaré se constituer en défense pour Mme [A] [S] et 
 M. [O] [S].
 
 Par acte du 17 novembre 2025, la SCP Melka-Prigent-Drusch a déclaré 
 se constituer en défense pour M. [O] [S].
 
 Par acte du 21 novembre 2025, la SCP Melka-Prigent-Drusch a déclaré 
 radier sa constitution en défense pour M. [O] [S].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 décembre 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [V] [C], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [V] [C] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 19 février 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : B 25-17.719
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [C]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [R] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, 
 la SCP Poupet & Kacenelenbogen,
 la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60251
 
 
 Aide juridictionnelle totale en défense
 au profit de M. [O] [S].
 Décision du bureau d'aide juridictionnelle
 près la Cour de cassation en date du 31 octobre 2025.
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [V] [C], domiciliée [Adresse 1],
 [Localité 1], a formé un pourvoi le 4 août 2025 contre l'arrêt rendu
 le 5 juin 2025 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section A), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [Y] [R], domicilié [Adresse 2], 
 [Localité 2],
 
 2°/ à M. [Y] [P],
 
 3°/ à M. [N] [P],
 
 tous deux domiciliés [Adresse 3],
 
 4°/ à M. [I] [P], domicilié [Adresse 4],
 [Localité 3],
 
 5°/ à Mme [A] [E] [S], domiciliée [Adresse 5], 
 [Localité 4],
 
 6°/ à M. [O] [G] [S], domicilié [Adresse 6],
 [Localité 5],
 
 
 7°/ à M. [W] [L], domicilié [Adresse 7],
 
 8°/ à M. [J] [L], domicilié [Adresse 8],
 
 9°/ à M. [T] [L], domicilié [Adresse 9],
 
 10°/ à la commune de [Localité 1], prise en la personne de son maire 
 en exercice, domicilié en cette qualité, [Adresse 10], 
 [Localité 1].
 
 Par acte du 9 octobre 2025, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet 
 a déclaré se constituer en défense pour Mme [A] [S] et 
 M. [O] [S].
 
 Par acte du 17 novembre 2025, la SCP Melka-Prigent-Drusch a déclaré 
 se constituer en défense pour M. [O] [S].
 
 Par acte du 21 novembre 2025, la SCP Melka-Prigent-Drusch a déclaré 
 radier sa constitution en défense pour M. [O] [S].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 décembre 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [V] [C], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [V] [C] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 19 février 2026

Mise à jour de la source le 2026-02-26T19:35:23.108Z.