Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2026:OR60259
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 19 février 2026, n° 25-17.666
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 3 juin 2025 · Cour d'appel de Bordeaux · Autre (décision attaquée)
- 19 février 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 8,6 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 25-17.666 Demandeur(s) : la société France termites capricornes Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : M. [U] et autre Ordonnance : 60259 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société France termites capricornes, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 4 août 2025 contre l'arrêt rendu le 3 juin 2025 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [B] [U], domicilié [Adresse 2], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 décembre 2025, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant au nom de la société France termites capricornes, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société France termites capricornes de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 19 février 2026
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 25-17.666 Demandeur(s) : la société France termites capricornes Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : M. [U] et autre Ordonnance : 60259 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société France termites capricornes, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 4 août 2025 contre l'arrêt rendu le 3 juin 2025 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [B] [U], domicilié [Adresse 2], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 décembre 2025, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant au nom de la société France termites capricornes, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société France termites capricornes de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 19 février 2026
Mise à jour de la source le 2026-02-26T19:35:22.532Z.