Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 19 février 2026, n° 25-17.667

Chronologie de l'affaire

• 3 juin 2025 · Cour d'appel de Bordeaux · Autre (décision attaquée)
• 19 février 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,6 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : V 25-17.667
 
 
 Demandeur(s)
 : la société France termites capricornes
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [I] et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60260
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société France termites capricornes, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 4 août 2025, suivi d'un pourvoi rectificatif du 8 août 2025, contre l'arrêt rendu le 3 juin 2025 par la cour d'appel de
 Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [V] [I], domicilié [Adresse 2],
 [Localité 1],
 
 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 décembre 2025, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant au nom de la
 société France termites capricornes, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société France termites capricornes de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 19 février 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : V 25-17.667
 
 
 Demandeur(s)
 : la société France termites capricornes
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [I] et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60260
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société France termites capricornes, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 4 août 2025, suivi d'un pourvoi rectificatif du 8 août 2025, contre l'arrêt rendu le 3 juin 2025 par la cour d'appel de
 Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [V] [I], domicilié [Adresse 2],
 [Localité 1],
 
 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 décembre 2025, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant au nom de la
 société France termites capricornes, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société France termites capricornes de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 19 février 2026

Mise à jour de la source le 2026-02-26T19:35:22.451Z.