Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2026:OR90159
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 19 février 2026, n° 25-14.615
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 6 mars 2025 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre (décision attaquée)
- 19 février 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 11,5 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : C 25-14.615 Demandeur : M. [N] Défendeur : la société Diffusion d'articles manufactures Requête n° : 951/25 Ordonnance : 90159 du 19 février 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Diffusion d'articles manufactures, ayant SELAS Froger & Zajdela pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [O] [N], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Véronique Layemar, greffière lors des débats du 22 janvier 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 26 septembre 2025 par laquelle la société Diffusion d'articles manufactures demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro C 25-14.615 formé le 6 mai 2025 par M. [O] [N] à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 mars 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu l'avis de Marie-Liesse Guinamant, avocate générale, recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par mémoire en date du 06 octobre 2025, la société Diffusion d'articles manufactures s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société Diffusion d'articles manufactures s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 25-14.615. Fait à Paris, le 19 février 2026 La greffière, La conseillère déléguée, Véronique Layemar Michèle Graff-Daudret
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : C 25-14.615 Demandeur : M. [N] Défendeur : la société Diffusion d'articles manufactures Requête n° : 951/25 Ordonnance : 90159 du 19 février 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Diffusion d'articles manufactures, ayant SELAS Froger & Zajdela pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [O] [N], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Véronique Layemar, greffière lors des débats du 22 janvier 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 26 septembre 2025 par laquelle la société Diffusion d'articles manufactures demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro C 25-14.615 formé le 6 mai 2025 par M. [O] [N] à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 mars 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu l'avis de Marie-Liesse Guinamant, avocate générale, recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par mémoire en date du 06 octobre 2025, la société Diffusion d'articles manufactures s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société Diffusion d'articles manufactures s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 25-14.615. Fait à Paris, le 19 février 2026 La greffière, La conseillère déléguée, Véronique Layemar Michèle Graff-Daudret
Mise à jour de la source le 2026-02-26T19:35:14.080Z.