Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 5 mars 2026, n° 25-19.496

Chronologie de l'affaire

• 24 juin 2025 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre (décision attaquée)
• 5 mars 2026 · Cour de cassation · Déchéance (cette décision)

Jugé 8,3 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [B]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : G 25-19.496
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [Q] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers
 
 
 Défendeur(s)
 : la société [Z] [S] et [R] [K] 
 et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50175
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [P] [Q],
 
 2°/ Mme [V] [A], épouse [Q], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 1],
 
 ont formé un pourvoi le 23 septembre 2025 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la société [Z] [S] et [R] [K], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], notaires associés, anciennement société [D] [S] [D] [E],
 
 2°/ à la société Les Mandataires, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], ès qualités de liquidateur de la société [Adresse 4],
 
 3°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5],
 
 4°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 
 
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 1], le 5 mars 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [B]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : G 25-19.496
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [Q] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers
 
 
 Défendeur(s)
 : la société [Z] [S] et [R] [K] 
 et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50175
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [P] [Q],
 
 2°/ Mme [V] [A], épouse [Q], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 1],
 
 ont formé un pourvoi le 23 septembre 2025 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la société [Z] [S] et [R] [K], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], notaires associés, anciennement société [D] [S] [D] [E],
 
 2°/ à la société Les Mandataires, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], ès qualités de liquidateur de la société [Adresse 4],
 
 3°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5],
 
 4°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 
 
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 1], le 5 mars 2026

Mise à jour de la source le 2026-03-13T19:51:07.090Z.