Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 5 mars 2026, n° 25-19.460

Chronologie de l'affaire

• 1 juillet 2025 · Cour d'appel de Lyon · Autre (décision attaquée)
• 5 mars 2026 · Cour de cassation · Déchéance (cette décision)

Jugé 8,1 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [E]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : U 25-19.460
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [W] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Alain Bénabent
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [B] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL [K], Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50188
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ Mme [M] [W], épouse [C],
 
 2°/ M. [G] [C],
 
 3°/ Mme [X] [C], 
 
 tous trois domiciliés [Adresse 1],
 
 ont formé un pourvoi le 22 septembre 2025 contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2025 
 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [H] [B], domicilié [Adresse 2],
 
 2°/ à Mme [T] [B], domiciliée [Adresse 3].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 1], le 5 mars 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [E]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : U 25-19.460
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [W] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Alain Bénabent
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [B] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL [K], Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50188
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ Mme [M] [W], épouse [C],
 
 2°/ M. [G] [C],
 
 3°/ Mme [X] [C], 
 
 tous trois domiciliés [Adresse 1],
 
 ont formé un pourvoi le 22 septembre 2025 contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2025 
 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [H] [B], domicilié [Adresse 2],
 
 2°/ à Mme [T] [B], domiciliée [Adresse 3].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 1], le 5 mars 2026

Mise à jour de la source le 2026-03-13T19:51:05.799Z.