Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 12 mars 2026, n° 25-15.202

Chronologie de l'affaire

• 24 avril 2025 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre (décision attaquée)
• 12 mars 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 10,6 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : R 25-15.202
 Demandeur : M. [S]
 Défendeur: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches du Rhône et les autres parties à l'instance
 Requête n° : 997/25
 Ordonnance : 90229 du 12 mars 2026
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 ENTRE :
 
 la société Axa France IARD, ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [W] [S], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,
 
 dans l'instance concernant en outre :
 
 la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, 
 
 M. Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Mme Sylvie Aubagna, greffière lors des débats du 29 janvier 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 7 octobre 2025 par laquelle la société Axa France IARD demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro R 25-15.202 formé le 22 mai 2025 par M. [W] [S] à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 avril 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
 
 Vu les observations présentées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de M. Renaud Halem, avocat général référendaire, recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par acte déposé en date du 08 décembre 2025, la société Axa France IARD s'est désistée de sa requête en radiation.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que la société Axa France IARD s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 25-15.202.
 
 
 
 Fait à Paris, le 12 mars 2026
 
 
 La greffière lors du prononcé, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Mme Vénusia Ismail
 M. Guerric Hénon

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : R 25-15.202
 Demandeur : M. [S]
 Défendeur: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches du Rhône et les autres parties à l'instance
 Requête n° : 997/25
 Ordonnance : 90229 du 12 mars 2026
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 ENTRE :
 
 la société Axa France IARD, ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [W] [S], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,
 
 dans l'instance concernant en outre :
 
 la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, 
 
 M. Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Mme Sylvie Aubagna, greffière lors des débats du 29 janvier 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 7 octobre 2025 par laquelle la société Axa France IARD demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro R 25-15.202 formé le 22 mai 2025 par M. [W] [S] à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 avril 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
 
 Vu les observations présentées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de M. Renaud Halem, avocat général référendaire, recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par acte déposé en date du 08 décembre 2025, la société Axa France IARD s'est désistée de sa requête en radiation.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que la société Axa France IARD s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 25-15.202.
 
 
 
 Fait à Paris, le 12 mars 2026
 
 
 La greffière lors du prononcé, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Mme Vénusia Ismail
 M. Guerric Hénon

Mise à jour de la source le 2026-03-19T19:46:01.914Z.