Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 12 mars 2026, n° 25-10.557

Chronologie de l'affaire

• 28 novembre 2024 · Cour d'appel de Nîmes · Autre (décision attaquée)
• 12 mars 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 15,4 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : S 25-10.557
 Demandeur : Mme [T]
 Défendeur : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard
 Requête n° : 638/25
 Ordonnance : 90228 du 12 mars 2026
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 ENTRE :
 
 la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 Mme [V] [T], ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation,
 M.Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Mme Sylvie Aubagna, greffière lors des débats du 29 janvier 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 15 juillet 2025 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro S 25-10.557 formé le 17 janvier 2025 par Mme [V] [T] à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 novembre 2024 par la cour d'appel de Nîmes ;
 
 Vu l'avis de M. Renaud Halem, avocat général référendaire, recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par acte déposé en date du 05 janvier 2026, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard s'est désistée de sa requête en radiation.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 25-10.557.
 
 
 
 Fait à Paris, le 12 mars 2026
 
 
 La greffière lors du prononcé, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Mme Vénusia Ismail
 M. Guerric Hénon

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : S 25-10.557
 Demandeur : Mme [T]
 Défendeur : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard
 Requête n° : 638/25
 Ordonnance : 90228 du 12 mars 2026
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 ENTRE :
 
 la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 Mme [V] [T], ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation,
 M.Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Mme Sylvie Aubagna, greffière lors des débats du 29 janvier 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 15 juillet 2025 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro S 25-10.557 formé le 17 janvier 2025 par Mme [V] [T] à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 novembre 2024 par la cour d'appel de Nîmes ;
 
 Vu l'avis de M. Renaud Halem, avocat général référendaire, recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par acte déposé en date du 05 janvier 2026, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard s'est désistée de sa requête en radiation.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 25-10.557.
 
 
 
 Fait à Paris, le 12 mars 2026
 
 
 La greffière lors du prononcé, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Mme Vénusia Ismail
 M. Guerric Hénon

Mise à jour de la source le 2026-03-19T19:46:02.408Z.