Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2026:OR60347
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 12 mars 2026, n° 25-18.656
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 1 juillet 2025 · Cour d'appel de Riom · Autre (décision attaquée)
- 12 mars 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 8,3 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 25-18.656 Demandeur(s) : M. [D] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Generali vie Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60347 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [P] [D], domicilié [Adresse 1], [Localité 1], a formé un pourvoi le 27 août 2025 contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2025 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile), (sociale), dans le litige l'opposant à la société Generali vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 janvier 2026, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [P] [D], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [P] [D] de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 mars 2026
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 25-18.656 Demandeur(s) : M. [D] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Generali vie Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60347 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [P] [D], domicilié [Adresse 1], [Localité 1], a formé un pourvoi le 27 août 2025 contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2025 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile), (sociale), dans le litige l'opposant à la société Generali vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 janvier 2026, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [P] [D], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [P] [D] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 mars 2026
Mise à jour de la source le 2026-03-19T19:46:04.730Z.