Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2026:OR60325
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 12 mars 2026, n° 25-18.270
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 26 juin 2025 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
- 12 mars 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 8,5 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-18.270 Demandeur(s) : la société Safran aircraft engines Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [R] et autre Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 60325 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de M. [I] [R]. Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 7 octobre 2025. ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Safran aircraft engines, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 13 août 2025 contre l'arrêt rendu le 26 juin 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [I] [R], domicilié [Adresse 2], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 décembre 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Safran aircraft engines, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Safran aircraft engines de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 mars 2026
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-18.270 Demandeur(s) : la société Safran aircraft engines Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [R] et autre Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 60325 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de M. [I] [R]. Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 7 octobre 2025. ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Safran aircraft engines, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 13 août 2025 contre l'arrêt rendu le 26 juin 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [I] [R], domicilié [Adresse 2], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 décembre 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Safran aircraft engines, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Safran aircraft engines de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 mars 2026
Mise à jour de la source le 2026-03-19T19:46:07.409Z.