Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 12 mars 2026, n° 25-18.158

Chronologie de l'affaire

• 17 juin 2025 · Cour d'appel de Rouen · Autre (décision attaquée)
• 12 mars 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,8 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : D 25-18.158
 
 
 Demandeur(s)
 : la société DS Smith Packaging Seine Normandie 
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [W] et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60317
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société DS Smith Packaging Seine Normandie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 11 août 2025 contre l'arrêt rendu
 le 17 juin 2025 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [F] [W], domicilié [Adresse 2],
 
 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 décembre 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société DS Smith Packaging Seine Normandie, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société DS Smith Packaging Seine Normandie de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 12 mars 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : D 25-18.158
 
 
 Demandeur(s)
 : la société DS Smith Packaging Seine Normandie 
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [W] et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60317
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société DS Smith Packaging Seine Normandie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 11 août 2025 contre l'arrêt rendu
 le 17 juin 2025 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [F] [W], domicilié [Adresse 2],
 
 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 décembre 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société DS Smith Packaging Seine Normandie, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société DS Smith Packaging Seine Normandie de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 12 mars 2026

Mise à jour de la source le 2026-03-19T19:46:08.244Z.