Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 12 mars 2026, n° 25-19.428

Chronologie de l'affaire

• 27 mars 2025 · Cour d'appel de Nîmes · Autre (décision attaquée)
• 12 mars 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 11,5 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : J 25-19.428
 
 
 Demandeur(s)
 : la société BNP Paribas Lease Group 
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Delvolvé et Trichet
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Solution impression numérique (SIN) et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60310
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société BNP Paribas Lease Group, société anonyme, dont le siège
 est [Adresse 1], a formé un pourvoi
 le 19 septembre 2025 contre l'arrêt rendu le 27 mars 2025 par la cour
 d'appel de Nîmes (1re chambre), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Solution impression numérique (SIN), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],
 
 2°/ à la société ML associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de
 M. [O] [X], liquidateur judiciaire de la société Solution impression numérique (SIN),
 
 3°/ à la société Kiné-Nemausa, société civile de moyens, dont le siège est [Adresse 4].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 décembre 2025, la SARL Delvolvé et Trichet, agissant au nom de la société BNP Paribas Lease Group, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société BNP Paribas Lease Group de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 12 mars 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : J 25-19.428
 
 
 Demandeur(s)
 : la société BNP Paribas Lease Group 
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Delvolvé et Trichet
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Solution impression numérique (SIN) et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60310
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société BNP Paribas Lease Group, société anonyme, dont le siège
 est [Adresse 1], a formé un pourvoi
 le 19 septembre 2025 contre l'arrêt rendu le 27 mars 2025 par la cour
 d'appel de Nîmes (1re chambre), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Solution impression numérique (SIN), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],
 
 2°/ à la société ML associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de
 M. [O] [X], liquidateur judiciaire de la société Solution impression numérique (SIN),
 
 3°/ à la société Kiné-Nemausa, société civile de moyens, dont le siège est [Adresse 4].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 décembre 2025, la SARL Delvolvé et Trichet, agissant au nom de la société BNP Paribas Lease Group, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société BNP Paribas Lease Group de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 12 mars 2026

Mise à jour de la source le 2026-03-19T19:46:09.172Z.