Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 12 mars 2026, n° 25-19.146

Chronologie de l'affaire

• 30 avril 2025 · Cour d'appel de Toulouse · Autre (décision attaquée)
• 12 mars 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 10,4 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : C 25-19.146
 
 
 Demandeur(s)
 : la société GMF assurances 
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Daikin Airconditioning France et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Boutet et Hourdeaux,
 la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix,
 la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60308
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société GMF assurances, société anonyme, dont le siège est
 [Adresse 1], a formé un pourvoi
 le 10 septembre 2025 contre l'arrêt rendu le 30 avril 2025 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Daikin Airconditioning France, société par actions
 simplifiée, dont le siège est [Adresse 2]
 [Adresse 2],
 
 2°/ à Mme [Z] [B], domiciliée [Adresse 3],
 [Localité 1],
 
 3°/ à M. [L] [G], domicilié [Adresse 4],
 [Localité 2],
 
 4°/ à M. [X] [G],
 
 5°/ à Mme [C] [I], épouse [G], 
 
 tous deux (4° à 5°) domiciliés [Adresse 5],
 
 6°/ à la société Mbpower, société par actions simplifiée, dont le siège est
 [Adresse 6],
 
 7°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est
 [Adresse 7], prise en qualité d'assureur de la société Action Clim,
 
 8°/ à la société Action clim, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 8].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 décembre 2025, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société GMF assurances, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société GMF assurances de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 12 mars 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : C 25-19.146
 
 
 Demandeur(s)
 : la société GMF assurances 
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Daikin Airconditioning France et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Boutet et Hourdeaux,
 la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix,
 la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60308
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société GMF assurances, société anonyme, dont le siège est
 [Adresse 1], a formé un pourvoi
 le 10 septembre 2025 contre l'arrêt rendu le 30 avril 2025 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Daikin Airconditioning France, société par actions
 simplifiée, dont le siège est [Adresse 2]
 [Adresse 2],
 
 2°/ à Mme [Z] [B], domiciliée [Adresse 3],
 [Localité 1],
 
 3°/ à M. [L] [G], domicilié [Adresse 4],
 [Localité 2],
 
 4°/ à M. [X] [G],
 
 5°/ à Mme [C] [I], épouse [G], 
 
 tous deux (4° à 5°) domiciliés [Adresse 5],
 
 6°/ à la société Mbpower, société par actions simplifiée, dont le siège est
 [Adresse 6],
 
 7°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est
 [Adresse 7], prise en qualité d'assureur de la société Action Clim,
 
 8°/ à la société Action clim, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 8].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 décembre 2025, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société GMF assurances, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société GMF assurances de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 12 mars 2026

Mise à jour de la source le 2026-03-19T19:46:09.354Z.