Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 12 mars 2026, n° 25-18.473

Chronologie de l'affaire

• 25 juin 2025 · Cour d'appel de Rennes · Autre (décision attaquée)
• 12 mars 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,5 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : W 25-18.473
 
 
 Demandeur(s)
 : le groupement Assur gestion 
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 Défendeur(s)
 : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale
 et d'allocations familiales (URSSAF) Ile-de-France
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60266
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Le groupement Assur gestion, groupement d'intérêt économique, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi
 le 20 août 2025 contre l'arrêt rendu le 25 juin 2025 par la cour d'appel
 de Rennes (9e chambre sécurité sociale), dans le litige l'opposant à l'union
 de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations
 familiales (URSSAF) Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 2],
 [Localité 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 décembre 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom du groupement Assur gestion, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au groupement Assur gestion de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 12 mars 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : W 25-18.473
 
 
 Demandeur(s)
 : le groupement Assur gestion 
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 Défendeur(s)
 : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale
 et d'allocations familiales (URSSAF) Ile-de-France
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60266
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Le groupement Assur gestion, groupement d'intérêt économique, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi
 le 20 août 2025 contre l'arrêt rendu le 25 juin 2025 par la cour d'appel
 de Rennes (9e chambre sécurité sociale), dans le litige l'opposant à l'union
 de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations
 familiales (URSSAF) Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 2],
 [Localité 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 décembre 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom du groupement Assur gestion, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au groupement Assur gestion de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 12 mars 2026

Mise à jour de la source le 2026-03-19T19:46:13.852Z.