Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2026:OR60271
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 12 mars 2026, n° 25-18.599
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 26 juin 2025 · Cour d'appel de Rennes · Autre (décision attaquée)
- 12 mars 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 8,5 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 25-18.599 Demandeur(s) : la société Les Terrasses Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Défendeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 60271 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Les Terrasses, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 25 août 2025 contre l'arrêt rendu le 26 juin 2025 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à Mme [G] [C], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 décembre 2025, la SCP Le Bret-Desaché, agissant au nom de la société Les Terrasses, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Les Terrasses de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 mars 2026
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 25-18.599 Demandeur(s) : la société Les Terrasses Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Défendeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 60271 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Les Terrasses, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 25 août 2025 contre l'arrêt rendu le 26 juin 2025 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à Mme [G] [C], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 décembre 2025, la SCP Le Bret-Desaché, agissant au nom de la société Les Terrasses, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Les Terrasses de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 mars 2026
Mise à jour de la source le 2026-03-19T19:46:13.463Z.