Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2026:OR60272
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 12 mars 2026, n° 25-17.343
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 24 avril 2025 · Cour d'appel de Papeete · Autre (décision attaquée)
- 12 mars 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 10,6 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 25-17.343 Demandeur(s) : Mme [W] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : Mme [Z] [M] [U] et autres Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Ordonnance : 60272 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [P] [W], épouse [E], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 23 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 24 avril 2025 par la cour d'appel de Papeete (chambre des terres), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [O] [Y] [Z] [M] [U], épouse [T], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la Polynésie française, agissant par son président en exercice, domicilié en cette qualité, [Adresse 3], 3°/ à M. [X] [I] [H], 4°/ à M. [C] [S], tous deux (3° à 4°)domiciliés [Adresse 2], 5°/ à M. [Q] [R], domicilié [Adresse 2], 6°/ à M. [V] [B] [N] [J], domicilié [Adresse 4], 7°/ à Mme [L] [D], 8°/ à M. [G] [A], 9°/ à M. [F] [K], tous trois (7° à 9°) domiciliés [Adresse 2], 10°/ à Mme [DY] [YM], domiciliée [Adresse 5], 11°/ à M. [ON] [OA] [YY] [CH], domicilié [Adresse 6], 12°/ au curateur aux biens et successions vacants, domicilié [Adresse 7]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 décembre 2025, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de Mme [P] [W], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [P] [W] de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 mars 2026
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 25-17.343 Demandeur(s) : Mme [W] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : Mme [Z] [M] [U] et autres Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Ordonnance : 60272 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [P] [W], épouse [E], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 23 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 24 avril 2025 par la cour d'appel de Papeete (chambre des terres), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [O] [Y] [Z] [M] [U], épouse [T], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la Polynésie française, agissant par son président en exercice, domicilié en cette qualité, [Adresse 3], 3°/ à M. [X] [I] [H], 4°/ à M. [C] [S], tous deux (3° à 4°)domiciliés [Adresse 2], 5°/ à M. [Q] [R], domicilié [Adresse 2], 6°/ à M. [V] [B] [N] [J], domicilié [Adresse 4], 7°/ à Mme [L] [D], 8°/ à M. [G] [A], 9°/ à M. [F] [K], tous trois (7° à 9°) domiciliés [Adresse 2], 10°/ à Mme [DY] [YM], domiciliée [Adresse 5], 11°/ à M. [ON] [OA] [YY] [CH], domicilié [Adresse 6], 12°/ au curateur aux biens et successions vacants, domicilié [Adresse 7]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 décembre 2025, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de Mme [P] [W], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [P] [W] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 mars 2026
Mise à jour de la source le 2026-03-19T19:46:13.382Z.