Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 12 mars 2026, n° 25-18.209

Chronologie de l'affaire

• 12 juin 2025 · Cour d'appel de Rouen · Autre (décision attaquée)
• 12 mars 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 9,0 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : J 25-18.209
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [D] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [D] et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60276
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [N] [D],
 
 2°/ M. [V] [D],
 
 3°/ Mme [Y] [J], épouse [D],
 
 tous trois domiciliés [Adresse 1],
 [Localité 1],
 
 ont formé un pourvoi le 12 août 2025 contre l'arrêt rendu le 12 juin 2025 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la proximité, section paritaire), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [I] [D], domicilié [Adresse 2],
 
 2°/ à M. [H] [E], domicilié [Adresse 3],
 [Localité 2],
 
 3°/ à Mme [B] [D], domiciliée [Adresse 4],
 [Localité 3],
 
 4°/ à Mme [L] [A], domiciliée [Adresse 5],
 [Localité 4],
 
 5°/ à Mme [C] [Q], domiciliée [Adresse 4],
 
 6°/ à Mme [W] [X], domiciliée [Adresse 6],
 [Localité 5].
 
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 décembre 2025, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant aux noms de M. [N] [D], de M. [V] [D] et de Mme [Y] [J], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [N] [D], à M. [V] [D] et à Mme [Y] [J] de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 12 mars 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : J 25-18.209
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [D] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [D] et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60276
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [N] [D],
 
 2°/ M. [V] [D],
 
 3°/ Mme [Y] [J], épouse [D],
 
 tous trois domiciliés [Adresse 1],
 [Localité 1],
 
 ont formé un pourvoi le 12 août 2025 contre l'arrêt rendu le 12 juin 2025 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la proximité, section paritaire), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [I] [D], domicilié [Adresse 2],
 
 2°/ à M. [H] [E], domicilié [Adresse 3],
 [Localité 2],
 
 3°/ à Mme [B] [D], domiciliée [Adresse 4],
 [Localité 3],
 
 4°/ à Mme [L] [A], domiciliée [Adresse 5],
 [Localité 4],
 
 5°/ à Mme [C] [Q], domiciliée [Adresse 4],
 
 6°/ à Mme [W] [X], domiciliée [Adresse 6],
 [Localité 5].
 
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 décembre 2025, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant aux noms de M. [N] [D], de M. [V] [D] et de Mme [Y] [J], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [N] [D], à M. [V] [D] et à Mme [Y] [J] de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 12 mars 2026

Mise à jour de la source le 2026-03-19T19:46:13.060Z.