Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 12 mars 2026, n° 25-21.800

Chronologie de l'affaire

• 7 octobre 2025 · Cour d'appel de Versailles · Autre (décision attaquée)
• 12 mars 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 5,1 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 
 Pourvoi n°
 : N 25-21.800
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Banque populaire Rives de [Localité 1]
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Boucard-Capron-Maman
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Crédit industriel et commercial 
 et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60278
 
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Banque populaire Rives de [Adresse 1], société coopérative de banque populaire, dont le siège est [Adresse 2],
 a formé un pourvoi le 8 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le
 7 octobre 2025 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre civile), dans le 
 litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Crédit industriel et commercial (CIC), dont le siège est
 [Adresse 3],
 
 2°/ à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4],
 
 3°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale
 et d'allocations familiales (URSSAF) Ile-de-France, dont le siège est
 [Adresse 5],
 
 4°/ à la société Yigit Aku Malzemeleri Nakliyat Turizm [Adresse 6], dont le siège est [Adresse 7] (Turquie),
 
 5°/ à la société Industrie Composizione Stampati, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8] (Italie),
 
 6°/ à la société Global Accus, société à responsabilité limitée, 
 dont le siège est [Adresse 9], représentée par 
 la société CANET.
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 décembre 2025, la SAS Boucard-Capron-Maman, agissant au nom de la société Banque populaire Rives de [Localité 1], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Banque populaire Rives de [Localité 1] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 12 mars 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 
 Pourvoi n°
 : N 25-21.800
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Banque populaire Rives de [Localité 1]
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Boucard-Capron-Maman
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Crédit industriel et commercial 
 et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60278
 
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Banque populaire Rives de [Adresse 1], société coopérative de banque populaire, dont le siège est [Adresse 2],
 a formé un pourvoi le 8 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le
 7 octobre 2025 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre civile), dans le 
 litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Crédit industriel et commercial (CIC), dont le siège est
 [Adresse 3],
 
 2°/ à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4],
 
 3°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale
 et d'allocations familiales (URSSAF) Ile-de-France, dont le siège est
 [Adresse 5],
 
 4°/ à la société Yigit Aku Malzemeleri Nakliyat Turizm [Adresse 6], dont le siège est [Adresse 7] (Turquie),
 
 5°/ à la société Industrie Composizione Stampati, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8] (Italie),
 
 6°/ à la société Global Accus, société à responsabilité limitée, 
 dont le siège est [Adresse 9], représentée par 
 la société CANET.
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 décembre 2025, la SAS Boucard-Capron-Maman, agissant au nom de la société Banque populaire Rives de [Localité 1], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Banque populaire Rives de [Localité 1] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 12 mars 2026

Mise à jour de la source le 2026-03-19T19:46:12.894Z.