Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 12 mars 2026, n° 25-19.204

Chronologie de l'affaire

• 8 juillet 2025 · Cour d'appel de Grenoble · Autre (décision attaquée)
• 12 mars 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,1 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : R 25-19.204
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [G]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [A] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés,
 la SCP Célice, Texidor, Périer, la SCP Sevaux et Mathonnet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60279
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [Z] [G], domicilié [Adresse 1]
 [Adresse 1], [Localité 1], a formé un pourvoi le 11 septembre 2025 contre l'arrêt rendu le 8 juillet 2025 par la cour d'appel de Grenoble
 (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [E] [A], épouse [F],
 
 2°/ à M. [N] [F], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 2],
 [Localité 2],
 
 3°/ à la clinique des [G], société anonyme à conseil d'administration, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 3],
 
 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère, régime général de la sécurité sociale, dont le siège est [Adresse 4],
 [Localité 2],
 
 5°/ à l'Office national d'indeminisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), établissement public
 à caractère administratif, dont le siège est [Adresse 5],
 [Localité 4],
 
 6°/ à la société Willis Towers Watson France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 5], anciennement dénommée Gras Savoye,
 
 7°/ à M. [L] [M], domicilié [Adresse 7], [Localité 6], pris en qualité de mandataire judiciare de M. [Z] [G].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 décembre 2025, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de M. [Z] [G], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Z] [G] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 12 mars 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : R 25-19.204
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [G]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [A] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés,
 la SCP Célice, Texidor, Périer, la SCP Sevaux et Mathonnet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60279
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [Z] [G], domicilié [Adresse 1]
 [Adresse 1], [Localité 1], a formé un pourvoi le 11 septembre 2025 contre l'arrêt rendu le 8 juillet 2025 par la cour d'appel de Grenoble
 (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [E] [A], épouse [F],
 
 2°/ à M. [N] [F], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 2],
 [Localité 2],
 
 3°/ à la clinique des [G], société anonyme à conseil d'administration, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 3],
 
 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère, régime général de la sécurité sociale, dont le siège est [Adresse 4],
 [Localité 2],
 
 5°/ à l'Office national d'indeminisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), établissement public
 à caractère administratif, dont le siège est [Adresse 5],
 [Localité 4],
 
 6°/ à la société Willis Towers Watson France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 5], anciennement dénommée Gras Savoye,
 
 7°/ à M. [L] [M], domicilié [Adresse 7], [Localité 6], pris en qualité de mandataire judiciare de M. [Z] [G].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 décembre 2025, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de M. [Z] [G], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Z] [G] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 12 mars 2026

Mise à jour de la source le 2026-03-19T19:46:12.694Z.