Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 12 mars 2026, n° 25-17.887

Chronologie de l'affaire

• 19 juin 2025 · Cour d'appel de Douai · Autre (décision attaquée)
• 12 mars 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,7 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : J 25-17.887
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [N]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Boullez
 
 
 Défendeur(s)
 : la Compagnie européenne de garanties et cautions
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Hannotin avocats
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60281
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [J] [N], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 7 août 2025 contre l'arrêt rendu le 19 juin 2025 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 1), dans le litige l'opposant à
 la Compagnie européenne de garanties et cautions, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 décembre 2025, la SCP Boullez, agissant au nom de M. [J] [N], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [J] [N] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 12 mars 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : J 25-17.887
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [N]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Boullez
 
 
 Défendeur(s)
 : la Compagnie européenne de garanties et cautions
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Hannotin avocats
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60281
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [J] [N], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 7 août 2025 contre l'arrêt rendu le 19 juin 2025 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 1), dans le litige l'opposant à
 la Compagnie européenne de garanties et cautions, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 décembre 2025, la SCP Boullez, agissant au nom de M. [J] [N], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [J] [N] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 12 mars 2026

Mise à jour de la source le 2026-03-19T19:46:12.494Z.