Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 12 mars 2026, n° 25-18.703

Chronologie de l'affaire

• 1 juillet 2025 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 12 mars 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,3 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : W 25-18.703
 
 
 Demandeur(s)
 : la Fondation hôpital [V] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [V] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60299
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ la Fondation hôpital [V], dont le siège est [Adresse 1], [Localité 1],
 
 2°/ l'association Marie Thérèse, association régie par la loi du 1er juillet 1901, domiciliée [Adresse 2], [Localité 2],
 
 ont formé un pourvoi le 28 août 2025 contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2025 par la
 cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [F] [V], domicilié [Adresse 3], [Localité 3],
 
 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 4],
 [Localité 4].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 décembre 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant aux noms de la Fondation hôpital [V] et de l'association Marie Thérèse, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Fondation hôpital [V] et à l'association Marie Thérèse de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 12 mars 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : W 25-18.703
 
 
 Demandeur(s)
 : la Fondation hôpital [V] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [V] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60299
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ la Fondation hôpital [V], dont le siège est [Adresse 1], [Localité 1],
 
 2°/ l'association Marie Thérèse, association régie par la loi du 1er juillet 1901, domiciliée [Adresse 2], [Localité 2],
 
 ont formé un pourvoi le 28 août 2025 contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2025 par la
 cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [F] [V], domicilié [Adresse 3], [Localité 3],
 
 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 4],
 [Localité 4].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 décembre 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant aux noms de la Fondation hôpital [V] et de l'association Marie Thérèse, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Fondation hôpital [V] et à l'association Marie Thérèse de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 12 mars 2026

Mise à jour de la source le 2026-03-19T19:46:10.495Z.