Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 26 mars 2026, n° 23-23.044

Chronologie de l'affaire

• 28 septembre 2023 · Cour d'appel de Nîmes · Autre (décision attaquée)
• 26 mars 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 29,9 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Y 23-23.044
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [H]
 
 
 Avocat(s)
 : Me Ridoux
 
 
 Défendeur(s)
 : la caisse de mutualité sociale agricole (MSA) du Languedoc
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Duhamel
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60444
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [Y] [H], domicilié [Adresse 1], 
 a formé un pourvoi le 30 novembre 2023 contre l'arrêt rendu 
 le 28 septembre 2023 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 
 5e chambre, pôle social), dans le litige l'opposant à la caisse de mutualité sociale agricole (MSA) du Languedoc, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 avril 2024, Me Ridoux, agissant au nom de M. [Y] [H], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Y] [H] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 26 mars 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Y 23-23.044
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [H]
 
 
 Avocat(s)
 : Me Ridoux
 
 
 Défendeur(s)
 : la caisse de mutualité sociale agricole (MSA) du Languedoc
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Duhamel
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60444
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [Y] [H], domicilié [Adresse 1], 
 a formé un pourvoi le 30 novembre 2023 contre l'arrêt rendu 
 le 28 septembre 2023 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 
 5e chambre, pôle social), dans le litige l'opposant à la caisse de mutualité sociale agricole (MSA) du Languedoc, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 avril 2024, Me Ridoux, agissant au nom de M. [Y] [H], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Y] [H] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 26 mars 2026

Mise à jour de la source le 2026-04-02T16:55:09.301Z.