Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 26 mars 2026, n° 25-16.335

Chronologie de l'affaire

• 26 mars 2025 · Cour d'appel de Rennes · Autre (décision attaquée)
• 26 mars 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 12,0 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [A]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : X 25-16.335
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [S] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL [Localité 1]
 
 
 Défendeur(s)
 : la compagnie CNP assurances
 
 
 Avocat(s)
 : Me Guermonprez
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60436
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [E] [S],
 
 2°/ Mme [C] [U], épouse [S], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 1],
 
 ont formé un pourvoi le 25 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 26 mars 2025
 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), dans le litige les opposant
 à la société CNP assurances, société anonyme, dont le siège est
 [Adresse 2], anciennement domiciliée [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 octobre 2025, la SARL [Localité 1], agissant aux noms de M. [E] [S] et de Mme [C] [U], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [E] [S] et à Mme [C] [U] de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 26 mars 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [A]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : X 25-16.335
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [S] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL [Localité 1]
 
 
 Défendeur(s)
 : la compagnie CNP assurances
 
 
 Avocat(s)
 : Me Guermonprez
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60436
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [E] [S],
 
 2°/ Mme [C] [U], épouse [S], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 1],
 
 ont formé un pourvoi le 25 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 26 mars 2025
 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), dans le litige les opposant
 à la société CNP assurances, société anonyme, dont le siège est
 [Adresse 2], anciennement domiciliée [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 octobre 2025, la SARL [Localité 1], agissant aux noms de M. [E] [S] et de Mme [C] [U], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [E] [S] et à Mme [C] [U] de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 26 mars 2026

Mise à jour de la source le 2026-04-02T16:55:10.345Z.