Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2026:OR60426
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 26 mars 2026, n° 25-20.008
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 12 juin 2025 · Cour d'appel de Montpellier · Autre (décision attaquée)
- 26 mars 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 9,4 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 25-20.008 Demandeur(s) : la société Claumari Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Eurovia Languedoc Roussillon Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Ordonnance : 60426 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Claumari, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 6 octobre 2025 contre l'arrêt rendu le 12 juin 2025 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Eurovia Languedoc Roussillon, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 février 2026, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société Claumari, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Claumari de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 mars 2026
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 25-20.008 Demandeur(s) : la société Claumari Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Eurovia Languedoc Roussillon Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Ordonnance : 60426 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Claumari, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 6 octobre 2025 contre l'arrêt rendu le 12 juin 2025 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Eurovia Languedoc Roussillon, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 février 2026, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société Claumari, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Claumari de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 mars 2026
Mise à jour de la source le 2026-04-02T16:55:11.530Z.