Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 26 mars 2026, n° 25-20.817

Chronologie de l'affaire

• 8 octobre 2025 · Cour d'appel de Rennes · Autre (décision attaquée)
• 26 mars 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 5,6 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : U 25-20.817
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [D]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Cadut
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60425
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [Z] [D], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 7 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2025 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société Cadut, société à responsabilité limitée, domiciliée au siège de la liquidation, [Adresse 2], prise en la personne de M. [K] [A] en qualité de liquidateur amiable.
 
 Par acte en date du 1er décembre 2025, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, a déclaré se constituer en défense pour la société Cadut.
 
 Par acte en date du 4 février 2026, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, a déclaré radier sa constitution en défense.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 février 2026, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de M. [Z] [D], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
 lors de donner acte à M. [Z] [D] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 26 mars 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : U 25-20.817
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [D]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Cadut
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60425
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [Z] [D], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 7 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2025 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société Cadut, société à responsabilité limitée, domiciliée au siège de la liquidation, [Adresse 2], prise en la personne de M. [K] [A] en qualité de liquidateur amiable.
 
 Par acte en date du 1er décembre 2025, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, a déclaré se constituer en défense pour la société Cadut.
 
 Par acte en date du 4 février 2026, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, a déclaré radier sa constitution en défense.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 février 2026, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de M. [Z] [D], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
 lors de donner acte à M. [Z] [D] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 26 mars 2026

Mise à jour de la source le 2026-04-02T16:55:11.710Z.