Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 26 mars 2026, n° 25-20.734

Chronologie de l'affaire

• 16 septembre 2025 · Cour d'appel de Bordeaux · Autre (décision attaquée)
• 26 mars 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 6,3 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : D 25-20.734
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [I]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
 
 
 Défendeur(s)
 : la Mutuelle assurances corps santé français (MACSF assurances)
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60418
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [Y] [I], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 5 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2025 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant
 à la Mutuelle assurances corps santé français, exerçant sous le sigle
 MACSF assurances, dont le siège est [Adresse 2],
 [Localité 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 février 2026, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de M. [Y] [I],
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Y] [I] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 26 mars 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : D 25-20.734
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [I]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
 
 
 Défendeur(s)
 : la Mutuelle assurances corps santé français (MACSF assurances)
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60418
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [Y] [I], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 5 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2025 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant
 à la Mutuelle assurances corps santé français, exerçant sous le sigle
 MACSF assurances, dont le siège est [Adresse 2],
 [Localité 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 février 2026, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de M. [Y] [I],
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Y] [I] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 26 mars 2026

Mise à jour de la source le 2026-04-02T16:55:12.736Z.