Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 26 mars 2026, n° 26-10.674

Chronologie de l'affaire

• 19 novembre 2025 · Cour d'appel de Rennes · Autre (décision attaquée)
• 26 mars 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 4,2 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Q 26-10.674
 
 
 Demandeur(s)
 : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire-Atlantique
 
 
 Avocat(s)
 : la SELAS Froger & Zajdela
 
 
 Défendeur(s)
 : l'hôpital intercommunal du [Etablissement 1]
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60416
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire-Atlantique, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi
 le 19 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2025 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre sécurité sociale), dans le litige l'opposant
 à l'hôpital intercommunal du [Etablissement 1], dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 février 2026, la SELAS Froger & Zajdela, agissant au nom de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire-Atlantique, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire-Atlantique de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 26 mars 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Q 26-10.674
 
 
 Demandeur(s)
 : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire-Atlantique
 
 
 Avocat(s)
 : la SELAS Froger & Zajdela
 
 
 Défendeur(s)
 : l'hôpital intercommunal du [Etablissement 1]
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60416
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire-Atlantique, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi
 le 19 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2025 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre sécurité sociale), dans le litige l'opposant
 à l'hôpital intercommunal du [Etablissement 1], dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 février 2026, la SELAS Froger & Zajdela, agissant au nom de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire-Atlantique, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire-Atlantique de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 26 mars 2026

Mise à jour de la source le 2026-04-02T16:55:13.002Z.