Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 26 mars 2026, n° 24-19.169

Chronologie de l'affaire

• 25 janvier 2024 · Cour d'appel de Lyon · Autre (décision attaquée)
• 26 mars 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 26,0 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : H 24-19.169
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [K] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
 
 
 Défendeur(s)
 : la société la Banque postale
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Boucard-Capron-Maman
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60413
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [O] [K], domicilié [Adresse 1],
 
 2°/ Mme [Y] [V], épouse [K], domiciliée [Adresse 1],
 [Localité 1],
 
 ont formé un pourvoi le 20 août 2024 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2024 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige les opposant à la société la Banque postale, société anonyme, dont le siège est
 [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 décembre 2024, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant aux noms de M. [O] [K] et de Mme [Y] [V], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [O] [K] et à Mme [Y] [V] de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 26 mars 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : H 24-19.169
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [K] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
 
 
 Défendeur(s)
 : la société la Banque postale
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Boucard-Capron-Maman
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60413
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [O] [K], domicilié [Adresse 1],
 
 2°/ Mme [Y] [V], épouse [K], domiciliée [Adresse 1],
 [Localité 1],
 
 ont formé un pourvoi le 20 août 2024 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2024 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige les opposant à la société la Banque postale, société anonyme, dont le siège est
 [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 décembre 2024, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant aux noms de M. [O] [K] et de Mme [Y] [V], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [O] [K] et à Mme [Y] [V] de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 26 mars 2026

Mise à jour de la source le 2026-04-02T16:55:13.275Z.