Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 26 mars 2026, n° 25-20.073

Chronologie de l'affaire

• 13 juin 2025 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 26 mars 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 9,4 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : K 25-20.073
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [K] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 Défendeur(s)
 : la société d'Hier et d'Aujourd'hui et autres
 
 
 Avocat(s)
 : Me Descorps-Declère
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60412
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ Mme [S] [K], domiciliée [Adresse 1],
 [Localité 1],
 
 2°/ Mme [X] [K], domiciliée [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 10 octobre 2025 contre l'arrêt rendu le 13 juin 2025
 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la société D'Hier et d'Aujourd'hui, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],
 
 2°/ à Mme [D] [K], veuve [N], domiciliée [Adresse 4],
 [Localité 2],
 
 3°/ à la société Ohrco invest, société par actions simplifiée, dont le siège est
 [Adresse 5].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 février 2026, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant aux noms de Mmes [S] et [X] [K], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mmes [S] et [X] [K] de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 26 mars 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : K 25-20.073
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [K] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 Défendeur(s)
 : la société d'Hier et d'Aujourd'hui et autres
 
 
 Avocat(s)
 : Me Descorps-Declère
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60412
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ Mme [S] [K], domiciliée [Adresse 1],
 [Localité 1],
 
 2°/ Mme [X] [K], domiciliée [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 10 octobre 2025 contre l'arrêt rendu le 13 juin 2025
 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la société D'Hier et d'Aujourd'hui, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],
 
 2°/ à Mme [D] [K], veuve [N], domiciliée [Adresse 4],
 [Localité 2],
 
 3°/ à la société Ohrco invest, société par actions simplifiée, dont le siège est
 [Adresse 5].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 février 2026, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant aux noms de Mmes [S] et [X] [K], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mmes [S] et [X] [K] de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 26 mars 2026

Mise à jour de la source le 2026-04-02T16:55:13.409Z.