Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 26 mars 2026, n° 25-19.915

Chronologie de l'affaire

• 23 janvier 2025 · Cour d'appel de Grenoble · Autre (décision attaquée)
• 26 mars 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 14,0 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : P 25-19.915
 
 
 Demandeur(s)
 : la société d'Exploitation Travier transports et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [N] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60410
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ la société d'Exploitation Travier transports, société à responsabilité limitée,
 dont le siège est [Adresse 1],
 
 2°/ la société Transports Yoann et Loïc Travier, société à responsabilité limitée,
 dont le siège est [Adresse 1], [Localité 1],
 
 ont formé un pourvoi le 30 septembre 2025 contre l'arrêt rendu
 le 23 janvier 2025 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [F] [N], domicilié [Adresse 2],
 
 2°/ à France travail, direction régionale Auvergne Rhône-Alpes, dont le siège est
 [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 janvier 2026, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant aux noms de la société d'Exploitation Travier transports et de la société Transports Yoann et Loïc Travier, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société d'Exploitation Travier transports et à la société Transports Yoann et Loïc Travier de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 26 mars 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : P 25-19.915
 
 
 Demandeur(s)
 : la société d'Exploitation Travier transports et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [N] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60410
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ la société d'Exploitation Travier transports, société à responsabilité limitée,
 dont le siège est [Adresse 1],
 
 2°/ la société Transports Yoann et Loïc Travier, société à responsabilité limitée,
 dont le siège est [Adresse 1], [Localité 1],
 
 ont formé un pourvoi le 30 septembre 2025 contre l'arrêt rendu
 le 23 janvier 2025 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [F] [N], domicilié [Adresse 2],
 
 2°/ à France travail, direction régionale Auvergne Rhône-Alpes, dont le siège est
 [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 janvier 2026, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant aux noms de la société d'Exploitation Travier transports et de la société Transports Yoann et Loïc Travier, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société d'Exploitation Travier transports et à la société Transports Yoann et Loïc Travier de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 26 mars 2026

Mise à jour de la source le 2026-04-02T16:55:13.561Z.