Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2026:OR60409
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 26 mars 2026, n° 25-19.913
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 14 mars 2024 · Cour d'appel de Grenoble · Autre (décision attaquée)
- 26 mars 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 24,4 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 25-19.913 Demandeur(s) : la société d'Exploitation Travier transports Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : M. [U] et autre Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Ordonnance : 60409 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société d'Exploitation Travier transports, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 30 septembre 2025 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2024 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [Z] [U], domicilié [Adresse 2], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 janvier 2026, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société d'Exploitation Travier transports, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société d'Exploitation Travier transports de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 mars 2026
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 25-19.913 Demandeur(s) : la société d'Exploitation Travier transports Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : M. [U] et autre Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Ordonnance : 60409 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société d'Exploitation Travier transports, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 30 septembre 2025 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2024 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [Z] [U], domicilié [Adresse 2], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 janvier 2026, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société d'Exploitation Travier transports, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société d'Exploitation Travier transports de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 mars 2026
Mise à jour de la source le 2026-04-02T16:55:13.656Z.