Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 26 mars 2026, n° 25-20.321

Chronologie de l'affaire

• 29 juillet 2025 · Cour d'appel de Toulouse · Autre (décision attaquée)
• 26 mars 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 7,9 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : E 25-20.321
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [Y]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [Y] et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60403
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [F] [Y], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 20 octobre 2025 contre l'arrêt rendu le 29 juillet 2025 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 2) dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [T] [Y], domiciliée [Adresse 2],
 
 2°/ à Mme [G] [Y], domiciliée [Adresse 3],
 
 3°/ à M. [R] [Y], domicilié [Adresse 4],
 
 4°/ à M. [N] [Y], domicilié [Adresse 5].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 janvier 2026, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de M. [F] [Y], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [F] [Y] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 26 mars 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : E 25-20.321
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [Y]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [Y] et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60403
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [F] [Y], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 20 octobre 2025 contre l'arrêt rendu le 29 juillet 2025 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 2) dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [T] [Y], domiciliée [Adresse 2],
 
 2°/ à Mme [G] [Y], domiciliée [Adresse 3],
 
 3°/ à M. [R] [Y], domicilié [Adresse 4],
 
 4°/ à M. [N] [Y], domicilié [Adresse 5].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 janvier 2026, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de M. [F] [Y], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [F] [Y] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 26 mars 2026

Mise à jour de la source le 2026-04-02T16:55:14.341Z.