Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 26 mars 2026, n° 25-19.947

Chronologie de l'affaire

• 27 mai 2025 · Cour d'appel de Lyon · Autre (décision attaquée)
• 26 mars 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 10,0 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Y 25-19.947
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [P] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [B] et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60396
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [R] [P],
 
 2°/ Mme [X] [D], épouse [P], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 1],
 
 ont formé un pourvoi le 2 octobre 2025 contre l'arrêt rendu le 27 mai 2025 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [F] [B], domicilié [Adresse 2],
 
 2°/ au GFA BJF, groupement foncier agricole, dont le siège est
 [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 janvier 2026, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant aux noms de M. [R] [P] et de Mme [X] [D], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [R] [P] et à Mme [X] [D] de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 26 mars 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Y 25-19.947
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [P] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [B] et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60396
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [R] [P],
 
 2°/ Mme [X] [D], épouse [P], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 1],
 
 ont formé un pourvoi le 2 octobre 2025 contre l'arrêt rendu le 27 mai 2025 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [F] [B], domicilié [Adresse 2],
 
 2°/ au GFA BJF, groupement foncier agricole, dont le siège est
 [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 janvier 2026, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant aux noms de M. [R] [P] et de Mme [X] [D], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [R] [P] et à Mme [X] [D] de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 26 mars 2026

Mise à jour de la source le 2026-04-02T16:55:15.021Z.