Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2026:OR60395
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 26 mars 2026, n° 25-21.115
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 13 novembre 2025 · Cour d'appel de Colmar · Autre (décision attaquée)
- 26 mars 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 4,4 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 25-21.115 Demandeur(s) : Mme [Z] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Dedalus healthcare France Ordonnance : 60395 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [B] [Z], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 18 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2025 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société Dedalus healthcare France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Dedalus biologie France. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 janvier 2026, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de Mme [B] [Z], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [B] [Z] de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 mars 2026
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 25-21.115 Demandeur(s) : Mme [Z] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Dedalus healthcare France Ordonnance : 60395 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [B] [Z], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 18 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2025 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société Dedalus healthcare France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Dedalus biologie France. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 janvier 2026, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de Mme [B] [Z], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [B] [Z] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 mars 2026
Mise à jour de la source le 2026-04-02T16:55:15.207Z.