Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 26 mars 2026, n° 25-15.018

Chronologie de l'affaire

• 11 février 2025 · Cour d'appel de Rennes · Autre (décision attaquée)
• 26 mars 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 13,4 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : R 25-15.018
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Loc immo
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Cabinet François Pinet
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [A] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
 la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60383
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Loc immo, société civile immobilière, dont le siège est
 [Adresse 1], a formé un pourvoi le 19 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 11 février 2025 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre B), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [M] [A], domicilié [Adresse 2]
 [Localité 1],
 
 2°/ à Mme [Q] [K], épouse [A], domiciliée [Adresse 2],
 
 3°/ à la société Marc Philipppe et Line Legoff, notaires associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3],
 
 4°/ à la société Line Legoff et Tangui Le Calvez, notaires associés,
 société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est
 [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 juillet 2025, la SARL Cabinet François Pinet, agissant au nom de la société Loc immo,
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Loc immo de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 26 mars 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : R 25-15.018
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Loc immo
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Cabinet François Pinet
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [A] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
 la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60383
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Loc immo, société civile immobilière, dont le siège est
 [Adresse 1], a formé un pourvoi le 19 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 11 février 2025 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre B), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [M] [A], domicilié [Adresse 2]
 [Localité 1],
 
 2°/ à Mme [Q] [K], épouse [A], domiciliée [Adresse 2],
 
 3°/ à la société Marc Philipppe et Line Legoff, notaires associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3],
 
 4°/ à la société Line Legoff et Tangui Le Calvez, notaires associés,
 société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est
 [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 juillet 2025, la SARL Cabinet François Pinet, agissant au nom de la société Loc immo,
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Loc immo de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 26 mars 2026

Mise à jour de la source le 2026-04-02T16:55:16.300Z.