Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 26 mars 2026, n° 25-19.491

Chronologie de l'affaire

• 5 juin 2025 · Cour d'appel de Douai · Autre (décision attaquée)
• 26 mars 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 9,7 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : C 25-19.491
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Chante le vent
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Richard
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Clarendon House Estate et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Duhamel
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60374
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Chante le vent, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi
 le 23 septembre 2025 contre l'arrêt rendu le 5 juin 2025 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Clarendon House Estate, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2],
 
 2°/ à la société North 2015, société civile immobilière, dont le siège est
 [Adresse 3],
 
 3°/ à la société Clarendon Cottage Estate, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 janvier 2026, la SCP Richard, agissant au nom de la société Chante le vent, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Chante le vent de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 26 mars 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : C 25-19.491
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Chante le vent
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Richard
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Clarendon House Estate et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Duhamel
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60374
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Chante le vent, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi
 le 23 septembre 2025 contre l'arrêt rendu le 5 juin 2025 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Clarendon House Estate, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2],
 
 2°/ à la société North 2015, société civile immobilière, dont le siège est
 [Adresse 3],
 
 3°/ à la société Clarendon Cottage Estate, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 janvier 2026, la SCP Richard, agissant au nom de la société Chante le vent, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Chante le vent de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 26 mars 2026

Mise à jour de la source le 2026-04-02T16:55:17.389Z.