Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 26 mars 2026, n° 25-19.465

Chronologie de l'affaire

• 10 juillet 2025 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 26 mars 2026 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,5 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Z 25-19.465
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [E]
 
 
 Avocat(s)
 : Me Isabelle Galy
 
 
 Défendeur(s)
 : l'association Entraide Union
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Boucard-Capron-Maman
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60368
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [Q] [E], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 23 septembre 2025 contre l'arrêt rendu le 10 juillet 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant
 à l'association Entraide Union, domiciliée [Adresse 2],
 [Localité 1], anciennement dénommée Entraide Universitaire,
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 janvier 2026, Me Isabelle Galy, agissant au nom de Mme [Q] [E], a déclaré
 se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Q] [E] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 26 mars 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Z 25-19.465
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [E]
 
 
 Avocat(s)
 : Me Isabelle Galy
 
 
 Défendeur(s)
 : l'association Entraide Union
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Boucard-Capron-Maman
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60368
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [Q] [E], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 23 septembre 2025 contre l'arrêt rendu le 10 juillet 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant
 à l'association Entraide Union, domiciliée [Adresse 2],
 [Localité 1], anciennement dénommée Entraide Universitaire,
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 janvier 2026, Me Isabelle Galy, agissant au nom de Mme [Q] [E], a déclaré
 se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Q] [E] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 26 mars 2026

Mise à jour de la source le 2026-04-02T16:55:17.981Z.